J.O. Numéro 83 du 7 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 29 mars 2001 portant nomination à des commissions spécialisées des marchés

NOR : ECOM0160184A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 mars 2001 :
M. Cronier (Alain), ingénieur en chef de l'aviation civile, est nommé représentant titulaire du ministre chargé des transports auprès de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement, en remplacement de M. Janton.
M. Vivier (Jean-François), ingénieur général de l'aviation civile, est nommé représentant suppléant du ministre chargé des transports auprès de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement, en remplacement de M. Cronier.